Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la Pâtisserie La Beylicale (ci-après « Nous » ou « la Pâtisserie ») et toute personne effectuant un achat sur notre site internet (ci-après « le Client »). En validant sa commande, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.
2. Produits
Nos produits sont des pâtisseries artisanales fabriquées à la demande. Les descriptions, photographies et informations sur les produits disponibles sur notre site sont fournies à titre indicatif. Il est possible que des variations mineures existent entre les produits livrés et leur représentation visuelle.
3. Commandes
Le Client peut passer commande via notre site internet en suivant les étapes indiquées. Toute commande est définitive à compter de la confirmation du paiement. Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler une commande pour des raisons légitimes (par exemple, indisponibilité des ingrédients ou retard de livraison imprévu).
4. Prix et Paiement
Les prix affichés sont en dinars tunisiens (DT) et incluent toutes les taxes. Les frais de livraison peuvent s'ajouter au prix de la commande. Le paiement peut s'effectuer de plusieurs façons :
- En ligne via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site.
- En espèces à la livraison.
- Par chèque à la livraison.
- Par paiement bancaire (TPE) à la livraison.
Acompte : Pour toute commande supérieure à 1500 DT, un acompte de 50% du montant total sera exigé au moment de la confirmation de la commande. Le solde devra être réglé avant ou lors de la livraison selon les modalités de paiement choisies. Si l'acompte n'est pas réglé dans un délai de 48 heures après confirmation de la commande, celle-ci sera automatiquement annulée.
Toute commande non réglée sera annulée.
5. Livraison
Nous proposons un service de livraison à domicile dans les zones spécifiées sur notre site. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction des disponibilités et des contraintes logistiques. Nous ne serons pas tenus responsables en cas de retard dû à un événement indépendant de notre volonté.
6. Politique de Rétractation
Conformément à la réglementation applicable, le Client dispose d'un droit de rétractation dans un délai de 24 heures après la validation de sa commande, à condition que la fabrication n'ait pas encore commencé. Les produits périssables (comme les pâtisseries) ne sont pas soumis au droit de rétractation une fois préparés.
7. Remboursement et Échange
Échange : Aucun échange n'est possible, les produits étant préparés sur mesure.
Remboursement : Le remboursement est uniquement possible dans les situations suivantes, sous réserve que le paiement ait été effectué à l'avance :
- Si la commande est annulée par le Client moins de 24 heures avant la date prévue de livraison.
- En cas de modification des frais de livraison ou des prix des produits après la validation de la commande. Le Client peut alors choisir d'annuler sa commande et demander un remboursement partiel.
Pour effectuer une demande de remboursement, le Client doit nous contacter directement via les coordonnées fournies sur le site. Si la demande est approuvée, le remboursement sera effectué dans un délai de 7 jours ouvrables.
8. Réclamations et Responsabilité
En cas de produit défectueux ou non conforme à la commande, le Client doit nous en informer dans un délai de 24 heures après la livraison, en fournissant une description détaillée du problème ainsi qu'une preuve (photo). Nous nous engageons à proposer un remplacement ou un remboursement si la réclamation est fondée.
9. Force Majeure
Nous ne serons pas responsables de tout manquement à nos obligations en cas de force majeure (catastrophe naturelle, grève, problème logistique, etc.) affectant la production ou la livraison des commandes.
10. Protection des Données
Les informations personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires pour la gestion des commandes et la livraison. Elles sont traitées conformément à la législation tunisienne sur la protection des données personnelles. Le Client a le droit d'accéder, de rectifier ou de demander la suppression de ses données en nous contactant.
11. Modification des CGV
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les modifications s'appliquent à toutes les commandes passées après leur publication sur le site.
12. Droit applicable et Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit tunisien. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant de recourir aux tribunaux compétents de Tunis.
